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Photographie scolaire
Informations légales
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Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.laphotographiescolaire.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Guillaume W – 53459755400029 – 20 impasse des jardins de Delphes – 26750 Genissieux
Créateur : Guillaume Walker
Responsable publication : Guillaume W– contact@laphotographiescolaire.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com
Ce site a été partiellement créé par le biais d’une aide de la région Auvergne-Rhône-Alpes
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Guillaume W, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.laphotographiescolaire.fr est mis à jour régulièrement par Guillaume W De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.laphotographiescolaire.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Liens partenaires
À remplir
Législation
La PhotographieScolaire.fr est signataire de la charte de Déontologie concernant la photographie scolaire.
L’ensemble de nos photographes sont tous des professionnels qui sont formés à la législation concernant le droit à l’image.
Dans le cadre de la photographie scolaire, LaPhotographieScolaire.fr s’engage à respecter le code de bonne conduite et la réglementation signée par le GNPP et le CSPS et annexé à la circulaire N°2003-091 DU 5 juin 2003. :
Extrait de la circulaire N°2003-091 DU 5-6-2003
“La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques. Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants.
En effet, la photographie de l’élève, en situation scolaire, dans la classe, c’est-à-dire celle qui montre l’enfant dans son cadre de travail, est devenue, pour beaucoup, au même titre que la photographie collective, le moyen de se familiariser avec l’institution scolaire et de conserver, année après année, un souvenir du temps passé à l’école.
En revanche, la photographie d’identité, ainsi que toute autre photo qui ne s’inscrit pas dans un cadre scolaire et peut être réalisée par un photographe dans son studio, est de nature, si la prise de vue est effectuée à l’école, à concurrencer les autres photographes locaux. Elle ne peut donc être admise que si elle répond aux besoins de l’établissement et n’est pas proposée aux familles.
Des représentants d’associations professionnelles de photographes, conscients des dérives auxquelles la pratique de la photographie scolaire avait parfois pu donner lieu, ont proposé un “code de bonne conduite”, rappelant un ensemble de principes que les professionnels de la photographie scolaire s’engagent à respecter.
Le ministre a pris acte avec intérêt des engagements ainsi pris par les professionnels, ces engagements étant en conformité avec les principes qui régissent l’organisation du service public de l’éducation nationale. Ce document de référence est annexé à la présente circulaire.
Un certain nombre de règles concernant le fonctionnement des écoles et des établissements du second degré doivent en outre être rappelées“
Mention légales
La PhotographieScolaire.fr est signataire de la charte de Déontologie concernant la photographie scolaire.
L’ensemble de nos photographes sont tous des professionnels qui sont formés à la législation concernant le droit à l’image.
Dans le cadre de la photographie scolaire, LaPhotographieScolaire.fr s’engage à respecter le code de bonne conduite et la réglementation signée par le GNPP et le CSPS et annexé à la circulaire N°2003-091 DU 5 juin 2003. :
Extrait de la circulaire N°2003-091 DU 5-6-2003
“La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques. Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants.
En effet, la photographie de l’élève, en situation scolaire, dans la classe, c’est-à-dire celle qui montre l’enfant dans son cadre de travail, est devenue, pour beaucoup, au même titre que la photographie collective, le moyen de se familiariser avec l’institution scolaire et de conserver, année après année, un souvenir du temps passé à l’école.
En revanche, la photographie d’identité, ainsi que toute autre photo qui ne s’inscrit pas dans un cadre scolaire et peut être réalisée par un photographe dans son studio, est de nature, si la prise de vue est effectuée à l’école, à concurrencer les autres photographes locaux. Elle ne peut donc être admise que si elle répond aux besoins de l’établissement et n’est pas proposée aux familles.
Des représentants d’associations professionnelles de photographes, conscients des dérives auxquelles la pratique de la photographie scolaire avait parfois pu donner lieu, ont proposé un “code de bonne conduite”, rappelant un ensemble de principes que les professionnels de la photographie scolaire s’engagent à respecter.
Le ministre a pris acte avec intérêt des engagements ainsi pris par les professionnels, ces engagements étant en conformité avec les principes qui régissent l’organisation du service public de l’éducation nationale. Ce document de référence est annexé à la présente circulaire.
Un certain nombre de règles concernant le fonctionnement des écoles et des établissements du second degré doivent en outre être rappelées“
Implication associatives
Comme raconté dans la légende du colibri, nous avons souhaité, à notre niveau, contribuer à apporter notre aide à cette association.
Si vous souhaitez en savoir plus sur cette association , vous pouvez visualiser leur site internet et cliquant sur les liens ci-après : Ovéo
Nos engagements
La photographie scolaire n’est pas un mode de prise de vue comme les autres. LaPhotographieScolaire en a fait sa spécialité et depuis des années a su s’entourer d’une équipe permettant de respecter parfaitement la chaîne de production d’une bonne réalisation de photo scolaire. Intervenir en milieu scolaire, que ce soit en école maternelle ou primaire demande un investissement humain parfois bien supérieur à l’investissement technique.
Même si LaPhotographieScolaire utilise un matériel haut de gamme que ce soit en prise de vues ou en développement, il n’en reste pas moins que le travail sur le terrain se doit d’être irréprochable. Une parfaite complicité entre le photographe et les enfants s’avère indispensable si l’on souhaite obtenir des photos de qualité et c’est ce que Arlequin propose à ses établissements scolaires.
Prendre une photo d’enfant,
ce n’est pas seulement appuyer sur un bouton,
c’est créer une ambiance:
• Une atmosphère de détente
• Gaieté
• Efficacité
• Pédagogie
• Soins des détails
Seul une personne d’expérience peut la réaliser.
Les engagements de LaPhotographieScolaire.fr sont :
Une rapidité d’exécution, le bon relationnel avec les enseignants et les responsable d’etablissement ainsi que le respect des plannings et des règlements intérieurs de chaque etablissements.
Qualité d’image Respect des modèles photographiés
La photo scolaire permet aux établissements scolaires de garder la mémoire de leur établissement, et la photo scolaire permet également aux élèves et à leur famille de conserver le souvenir, du temps passé à l’école.
Votre satisfaction est notre motivation !
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Entreprise spécialisée dans la photographie scolaire depuis de nombreuses années :
– Des photographes scolaires professionnels adaptés aux exigences du milieu scolaire.
– Des prestations de qualité pour un prix toujours compétitif.
– Une organisation sérieuse et efficace depuis la prise de rendez-vous jusqu’à la livraison de vos commandes.
– Des services répondant aux besoins de votre établissement…
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1. QUI ETES-VOUS ?
Nous faisons souvent référence à « vous » dans la présente Politique de confidentialité.
Cette Politique de confidentialité vous concerne si vous êtes client de laphotographiescolaire.fr c’est à dire la personne ayant passé commande via le Site laphotographiescolaire.fr . Vous êtes également client si vous avez créé un compte sur laphotographiescolaire.fr et visiteur de laphotographiescolaire.fr , c’est à dire la personne surfant sur le Site laphotographiescolaire.fr
2. QUI SOMMES-NOUS ?
laphotographiescolaire.fr est une société representée par Guillaume Walker , immatriculée au RCS Romans-sur-isère n° 534 597 554, et dont le siège social est situé 20 impasse des jardin de Delphes – 26750 Genissieux.
3. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?
3.1. A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons recueillir vos Données lorsque vous visitez le Site laphotographiescolaire.fr
Nous traitons vos Données afin de vous proposer une expérience de navigation la plus fluide et la plus pertinente possible et traiter vos commandes.
3.2. Prospection commerciale et envoi d’informations par email
Nous traitons vos données afin de vous envoyer des informations par email en relation avec le fonctionnement de notre plateforme, l’état de votre compte ou de vos commandes, ou à des fin de prospection commerciale.
4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?
Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers (hors des services internes de laphotographiescolaire.fr )
Concernant le traitement de vos commandes, nous transmettons vos Données à certains prestataires spécialisés dans les transactions bancaires (ex : banques, prestataires de service de paiement), la livraison de produits (ex : transporteurs) et le développement informatique.
5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?
Vos Données sont recueillies par laphotographiescolaire.fr pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés en paragraphe 3 du présent document.
Les grandes catégories de Données collectées sont conservées pour les durées suivantes:
Pour les prospects, les Données sont conservées en archives courantes (c’est à dire accessibles de manière courante par les services concernés) pendant 5 ans à compter du dernier contact du prospect. Aucun archivage intermédiaire (qui concerne les données qui présentent encore pour les services concernés un intérêt administratif, comme par exemple en cas de contentieux, et dont les durées de conservation sont fixées par les règles de prescription applicables) n’est réalisé pour ces Données.
Pour les commandes, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de l’utilisation des commandes du client, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.
Pour les clients, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.
Pour les Données de carte bancaire aucun archivage n’est réalisé pour ces Données.
6. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
6.1. Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos Données.
6.2. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.
Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si vous contestez l’exactitude de vos Données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, vous considérez que nous traitons illicitement vos Données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, nous n’avons plus besoin de vos Données au regard des finalités visées en paragraphe 3 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
6.3. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.
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6.4. Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales.
Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters en cliquant sur les liens hypertextes « Me désabonner » présents dans chaque newsletter.
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6.7. Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.
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Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.
7. COOKIES
Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur notre site laphotographiescolaire.fr .
Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.
7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
A l’occasion de la consultation d’un site internet, un éditeur de site internet peut être amené, sous réserve de vos choix, à déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), grâce à votre navigateur, un fichier texte.
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Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal lorsque vous visitez des pages du site laphotographiescolaire.fr
7.2. À quoi servent les cookies sur laphotographiescolaire.fr ou le site d’un photographe qui utilise notre plateforme?
Il existe plusieurs catégories de cookies, certains sont émis directement par laphotographiescolaire.fr et ses prestataires, d’autres peuvent être émis par des sociétés tierces.
7.2.1. Les cookies émis par laphotographiescolaire.fr et ses prestataires
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7.2.1.1. Les cookies « Essentiels »
Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande.
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7.2.1.2. Les cookies « Analytiques et de Personnalisation »
Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’achat, et pour nous : d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.
7.2.1.3. Les cookies « Publicitaires »
Pixel Facebook :
Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons le “pixel Facebook” du réseau social Facebook, exploité par Facebook. Grâce au pixel Facebook, Facebook est en mesure de déterminer les visiteurs de notre site en tant que groupe cible pour l’affichage d’annonces. Par conséquent, nous utilisons le pixel Facebook pour afficher les publicités Facebook que nous avons créés uniquement pour les utilisateurs de Facebook qui ont montré de l’intérêt pour notre site web. Cela signifie qu’avec l’aide du pixel Facebook, nous voulons nous assurer que nos publicités Facebook correspondent à l’intérêt potentiel des utilisateurs et n’apparaissent pas gênantes. Le pixel Facebook nous permet également de suivre l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques en vérifiant si les utilisateurs ont été dirigés vers notre site Web après avoir cliqué sur une publicité Facebook.
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7.2.2. Les cookies émis par des sociétés tierces
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sur notre site, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site.
7.2.3. Les cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site
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Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site.
En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous ne contrôlons pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux Données dont ils disposent.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
Pour connaitre la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités cliquez sur le nom du réseau social de votre choix :
Facebook
Twitter
Google +
Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance
Pixel Facebook :
Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons le “pixel Facebook” du réseau social Facebook, exploité par Facebook. Grâce au pixel Facebook, Facebook est en mesure de déterminer les visiteurs de notre site en tant que groupe cible pour l’affichage d’annonces. Par conséquent, nous utilisons le pixel Facebook pour afficher les publicités Facebook que nous avons créés uniquement pour les utilisateurs de Facebook qui ont montré de l’intérêt pour notre site web. Cela signifie qu’avec l’aide du pixel Facebook, nous voulons nous assurer que nos publicités Facebook correspondent à l’intérêt potentiel des utilisateurs et n’apparaissent pas gênantes. Le pixel Facebook nous permet également de suivre l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques en vérifiant si les utilisateurs ont été dirigés vers notre site Web après avoir cliqué sur une publicité Facebook.
Le pixel Facebook est intégré directement par Facebook lors de l’accès à nos pages web et peut stocker un cookie. Si vous vous connectez ensuite à Facebook ou visitez Facebook une fois connecté, la visite de notre site est repérée par Facebook. Les données collectées vous concernant sont anonymes et ne nous donnent aucune information sur votre identité personnelle. Facebook traite les données conformément aux directives d’utilisation des données de Facebook. En conséquence, vous recevrez de plus amples informations sur le fonctionnement du pixel dans la politique d’utilisation des données de Facebook : https://www.facebook.com/help/568137493302217
Vous pouvez refuser la collecte de pixels de Facebook et l’utilisation de vos informations pour afficher des publicités Facebook. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sur la page mise en place par Facebook et suivre les instructions : https://www.facebook.com/help/568137493302217
7.3. Gérer les cookies déposés sur votre terminal
L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est subordonné à votre volonté.
7.3.1. Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc.).
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, afin qu’ils soient refusés. Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés dans votre terminal.
Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, à refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.
Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies. Par exemple, en refusant certains cookies essentiels vous risquez de ne plus pouvoir passer commande sur notre site ou celui des photographes utilisant notre plateforme.
Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
7.3.2. Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?
La configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
8. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPEENNE
En règle générale, nous conservons vos Données en France.
Cependant, étant donné que certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données dans des Pays Tiers.
Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas évalué le niveau de conformité.
Dans un tel cas, nous nous assurons que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection adéquat de votre vie privée et de vos droits fondamentaux (notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
Sur simple demande formulée à notre Délégué à la protection des données, nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts.
9. MESURES DE SECURITE
Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visés au point 2.
Ces mesures sont définies en prenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.
Par ailleurs, nous vous informons que nous respectons la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement.
10. REVISION ET ACTUALISATION DE LA POLITIQUE
La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données. Elle sera à minima révisée tous les trois (3) ans.
